Piscine, pergola et taxe foncière

C’est l’été parlons piscine, pergola et taxe foncière !

Après les piscines, le fisc a prévu de regarder, dès le début de l’année prochaine, les extensions de maisons, grâce à des photos aériennes.

146.000. Ce sont le nombre de piscines non déclarées que l’administration fiscale a compté avec les photos aériennes de l’Institut national géographique, depuis un peu plus d’un an (dont plus de 120.000 depuis le début de l’année).

Dans le cas où votre piscine est démontable ou hors-sol non cimenté, vous n’aurez pas à payer de surplus de taxe foncière. Vous bénéficierez même d’une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans, si vous déclarez votre piscine aux impôts 90 jours à partir de la fin des travaux.

À cette taxe foncière, s’ajoute une autre taxe, dite d’aménagement, qui n’est payée que par les propriétaires de piscines de plus de 10 m². Comptez entre 200 et 400 euros. Une somme que vous n’aurez à débourser qu’une seule fois.
Bercy a également prévu de repérer les extensions des maisons.

Il s’agit de constructions habitables fermées, de plusieurs dizaines de m² au sol, rattachées pour la plupart au bien et qui modifient sa structure.

Concrètement, les vérandas et les abris de jardin. Pas des abris de 5 m² mais plutôt de 10/15 m² qui pourraient être utilisés comme une chambre supplémentaire.
Si vous possédez une pergola, vous vous dites sans doute que vous ne serez, à coup sûr, pas visé.

Détrompez-vous! A priori, une pergola n’est pas habitable et n’est donc pas taxable. Mais, selon la façon dont elle est construite, vous aurez à payer une taxe foncière. Une pergola équipée d’un système de rails qui la possibilité de se fermer est taxable car assimilable à une sorte de véranda, habitable été comme hiver. Par précaution, vérifiez si votre pergola peut se fermer ou pas.

Dans le doute, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel.

Pour rappel, une pergola dont la surface au sol est inférieure à 5 m² ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme contrairement à une pergola de plus de 5 m² et jusqu’à 20 m² qui oblige le propriétaire à déposer une déclaration préalable de travaux.

Un permis de construire est requis pour une pergola dépassant les 20 m².